Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recettes de la journée nationale des solidarités, suite à une sollicitation de l'association Contribuables associés. Instauré le 30 juin 2004 par la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, cette journée concerne tous les actifs. Elle met en place une journée de 7 heures de travail précédemment non travaillée, afin que les employeurs puissent assurer une participation financière, à hauteur de 0,30 % de la masse salariale brute. Les modalités sont fixées par convention, accord d'entreprise, ou par accord de branche. À défaut, c'est l'employeur qui en définit les modalités, après consultation du comité social et économique. La somme collectée soutient la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Il lui demande si les fonds récoltés sont bien fléchés sur ce dispositif et, si oui, il souhaiterait des précisions.