Rubrique > personnes âgées
Titre > Situation alarmante des EHPAD
M. Yves Daniel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé, particulièrement des EHPAD. Les EHPAD viennent de connaître une importante réforme législative et réglementaire mise en œuvre par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28/12/2015. Celle-ci modifie notamment la contractualisation des établissements et leurs modalités budgétaires : passage de la convention tripartite au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et passage du budget prévisionnel à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). La mission Flash sur les EPHAD, conduite par Mme Monique Iborra, députée de Haute-Garonne et dont les conclusions ont été rapportées le 13 septembre 2017, fait apparaître des difficultés de plus en plus importantes sur différents sujets. Budgétaires : les budgets stagnent voire diminuent alors que les besoins en soins et le niveau de perte d'autonomie augmentent constamment. Humains : le manque de professionnels est crucial. Alors que le plan solidarité grand âge préconisait, en 2006, un personnel pour un résident en EHPAD, plus de 10 ans après, force est de constater que le taux d'encadrement en France n'est que de 0,61 personnel par résident (source : enquête EHPA 2001, Drees). Dans le même temps, l'Europe affiche un taux moyen de un personnel pour un résident. Les professionnels de santé sont épuisés et les arrêts maladie se multiplient, tout comme les cas d'épuisement professionnel, de burn-out et de démissions. Le taux d'absentéisme est en moyenne de 10 %. Les directeurs ont de plus de plus de mal à trouver des solutions de remplacement et le recours à l'intérim ne résout rien, surtout au vu de son coût exorbitant. Certains établissements ont déjà atteint plus de 1 000 jours d'arrêt de travail pour 50 ETP au mois de septembre 2017 (source : FNADEPA). Organisationnels : le parcours de santé des résidents est loin d'être optimisé et les relations EHPAD-ville-hôpital sont rarement optimales (délais de prise en charge trop longs, absence de réponses des services ou des professionnels, équipes hospitalières démunies devant la prise en charge de personnes âgées désorientées, dont le nombre ne cesse de croître, manque de médecins traitants etc.). Un Français sur trois sera considéré comme étant une personne âgée en 2050 et pourtant le défi ambitieux d'adapter la société au vieillissement est encore loin d'être réussi. Le personnel en EHPAD et, par extension les résidents, sont en souffrance physique et psychique car les conditions actuelles ne permettent pas une pratique sereine de la profession et un accueil optimal des usagers. Il est nécessaire aujourd'hui, au regard des évolutions démographiques et sociétales de la France, d'anticiper et de réfléchir à ce que doit être l'EHPAD de demain. Il devient urgent de réaliser un audit sur les conditions de travail du personnel en EHPAD car l'absentéisme et le remplacement du personnel coûte plus cher que les moyens déployés pour faire fonctionner ces établissements. Dans les conclusions de son rapport, elle préconise de mettre en œuvre une mission d'information parlementaire d'observation des réalités du terrain. Afin de réduire les dépenses passives et de mieux orienter le fonctionnement des EHPAD, il souhaiterait, à la suite de la mission d'information parlementaire, qu'un rapport soit produit par le Gouvernement. Il souhaiterait également savoir quand des actions concrètes et rapides seront mises en œuvre pour répondre aux attentes fortes des familles et des professionnels, qui vivent des situations intolérables au 21ème siècle.