Réponse en séance, et publiée le 12 décembre 2018

INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES
M. le président. La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, pour exposer sa question, n°  436, relative à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques.

Mme Laëtitia Romeiro Dias. Un lion s'essayant aux patins à roulettes, une girafe se servant d'un cerceau, un éléphant que l'on dresse avec des aiguillons électriques, un poney tournant sur un manège huit heures d'affilée… Dans les foires, cirques, et parcs d'attractions, ce qui est divertissant pour certains relève en fait de la maltraitance pour les animaux. Les numéros sont en inadéquation avec leurs aptitudes naturelles, et les méthodes de dressage sont douloureuses.

Plusieurs faits divers survenus ces dernières années nous rappellent que ces animaux sont victimes de mal-être. La souffrance de l'éléphante Maya ou l'histoire de la tigresse échappée d'un cirque puis abattue dans les rues de Paris ont légitimement choqué nos concitoyens. Au mois de février dernier, un sondage IFOP indiquait que 67 % des Français étaient favorables à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Je suis régulièrement interpellée dans ma circonscription à ce sujet.

De plus en plus de villes ne peuvent plus attendre qu'on légifère. Elles tentent de bannir de leur sol l'installation des cirques utilisant des animaux sauvages. Ajaccio, Cagnes-sur-Mer, Paris, Strasbourg, Saint-Étienne, depuis quelques années la liste s'allonge des communes qui ont signé un arrêté en ce sens ; elles sont plus d'une centaine. Or il ne s'agit que d'un vœu pieu, car elles n'ont pas la compétence légale d'interdire la venue d'un cirque au motif qu'il met en scène des animaux sauvages.

Si l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants a renforcé les obligations des cirques, il n'a pas interdit l'utilisation des animaux sauvages. Cette pratique étant légale, les arrêtés des municipalités concernées sont donc frappés d'illégalité – c'est le cas dans l'Essonne dont plusieurs élus m'ont fait part de cette difficulté. Alors qu'allons-nous faire ?

Vingt-huit pays ont d'ores et déjà mis fin à la présence d'animaux dans leurs cirques, le dernier en date étant le Portugal, il y a quelques semaines. Il appartient aujourd'hui aux représentants de la nation et au Gouvernement de s'emparer de ce sujet auquel nos concitoyens accordent de l'importance. Madame la secrétaire d'État, je sais combien vous êtes attachée à la protection animale, aussi, j'aimerais savoir quelles dispositions nous pourrions prendre ensemble pour évoluer vers des cirques sans animaux. Quelles mesures pouvons-nous envisager pour accompagner les circassiens dans leur transformation vers des activités sans animaux ? Quelles actions pouvons-nous mettre en place de manière progressive, pour que la France s'aligne sur ses voisins européens ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je vous réponds au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, en vous disant combien le Gouvernement est sensible à la prise en compte du bien-être animal dans notre société. Cette question est aujourd'hui une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime notamment à l'égard des animaux dans les activités de divertissement, en particulier les cirques.

La question de la détention de ces animaux est juridiquement complexe. Une partie de la population demande que les animaux sauvages soient interdits dans les cirques, ce que prévoit déjà la législation de plusieurs États membres de l'Union européenne. Par ailleurs, des campagnes de communication, voire des manifestations perturbant les représentations, sont organisées par des associations qui défendent la cause animale. Certaines mairies en viennent à refuser l'installation de cirques sur le territoire de leur commune au nom du bien-être animal, alors même que la plupart des établissements concernés sont en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour appréhender au mieux ce débat sociétal, il est nécessaire d'en prendre en compte tous les aspects – bien-être animal, enjeux sociaux et enjeux économiques pour les circassiens –, d'écouter toutes les parties, et d'instaurer un dialogue entre elles. Il est de notre responsabilité collective d'apaiser les tensions qui s'accroissent sur le terrain entre circassiens, ONG et populations.

À cette fin, le Gouvernement a décidé de confier à la commission nationale des professions foraines et circassiennes le soin de travailler sur le sujet. Installée au début de l'année 2018 pour faire suite aux conclusions d'une mission interministérielle, cette commission, présidée par un préfet et réunissant la profession, l'État et les élus, permet d'appréhender dans leur globalité les difficultés rencontrées par la profession. Lors de sa dernière réunion, à la fin du mois d'octobre, elle a décidé à l'unanimité la mise en place d'un groupe dédié au bien-être des animaux dans les cirques.

Ce groupe, qui se réunira dès le début de l'année 2019, constituera une instance de dialogue avec les représentants des ONG qu'il associera à ses travaux. Il examinera les évolutions envisageables en matière de bien-être des animaux, en tenant compte de la situation sociale et économique des professionnels du cirque. Il formulera, d'ici au printemps prochain – donc très vite –, des propositions de mesures concernant la place et l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques.

En attendant, l'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions d'un arrêté ministériel en date du 18 mars 2011. Une centaine de cirques français présentent des animaux au public. Dans chacun d'eux, le responsable de l'entretien des animaux doit être titulaire d'un certificat de capacité pour la présentation au public, au sein d'un établissement à caractère mobile, d'espèces non domestiques exposées en spectacle. L'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale. Par ailleurs, des normes relatives aux cages et à l'installation des animaux sont décrites précisément dans l'arrêté de 2011, afin de définir un minimum de bien-être pour les animaux.

Si des évolutions législatives ou réglementaires paraissent nécessaires, elles seront décidées rapidement, et proposées aux parlementaires, sur la base des résultats du groupe de travail qui sera opérationnel au début de l'année 2019.