Question écrite n° 43711 :
Effets de la réforme de l'assurance chômage

15e Législature

Question de : Mme Jennifer De Temmerman
Nord (15e circonscription) - Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les effets injustes de l'application de la réforme de l'assurance chômage mise en œuvre en octobre et en décembre 2021. Auparavant, seuls les jours travaillés étaient pris en compte dans le calcul du salaire journalier de référence. La réforme actuelle retient une approche différente pour le calcul du salaire journalier de référence, en se basant sur une période de 24 ou 36 mois et en prenant en compte les périodes d'arrêt, les jours non travaillés ainsi que les congés maternité. La prise en compte de ces périodes d'inactivité forcée pèse encore plus qu'avant sur le calcul du salaire journalier de référence et entraîne mécaniquement une baisse de l'allocation chômage. Malgré les alertes des syndicats de salariés, le Gouvernement n'a pas encore corrigé les effets déviants et injustifiés de cette réforme. Elle lui demande si elle va adapter les règles de calcul du salaire journalier de référence, dans un objectif de justice, afin d'éviter de pénaliser une partie des concitoyens.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Jennifer De Temmerman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 25 janvier 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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