15ème législature

Question N° 43714
de Mme Valérie Oppelt (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Guide aux élus sur les modalités d'accueil des personnes sourdes

Question publiée au JO le : 25/01/2022 page : 443
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 31/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité de mise en place d'un guide à destination des élus de l'ensemble des collectivités territoriales afin d'expliquer les usages de l'interprétation en langue des signes françaises, ainsi que les modalités de recours aux interprètes prévues par la loi dans l'ensemble des situations administratives, par exemple dans les mairies, dans le cadre de la santé, la sécurité, la justice ou encore les administrations sociales. Ceci permettra d'une part de sensibiliser les élus à une voie de contact et de communication pour mieux inclure, si besoin, les personnes sourdes et malentendantes dans les affaires des collectivités. D'autre part, ceci permettra aux élus de répondre efficacement aux demandes de leurs citoyens sourds et malentendants dans leurs relations avec l'état. Ainsi, elle lui demande si la création d'un tel guide pourrait être envisagé.

Texte de la réponse