Réponse publiée le 2 octobre 2018

Les phénomènes d'eutrophisation des milieux sont liés à des apports excessifs d'azote et de phosphore en provenance des bassins versants, ayant pour origine principalement les activités agricoles ainsi que les rejets urbains dans une moindre mesure. Au niveau national, un socle réglementaire a été mis en place dès les années 90 en application de la directive nitrates pour encadrer les pratiques agricoles en vue de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Cette réglementation a, en particulier, été renforcée depuis pour mieux prendre en compte la question de l'eutrophisation. En complément de ces mesures réglementaires, des actions spécifiques sont également mises en place au niveau de certains territoires pour lutter contre l'eutrophisation des milieux, en application de la directive cadre sur l'eau. En particulier, on peut citer l'exemple du plan algues vertes en Bretagne, mis en place dès 2010 et reconduit en 2017, qui a conduit à la mise en place de chartes au niveau des baies concernées afin d'engager des évolutions des pratiques agricoles sur ces territoires, en complément des actions réglementaires. L'ensemble de ces actions a permis des améliorations significatives de la qualité de l'eau sur les baies concernées. Une expertise scientifique collective sur l'eutrophisation réalisée à la demande des ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture a permis d'établir un bilan des connaissances scientifiques sur les causes et conséquences des phénomènes d'eutrophisation. Ce bilan devra permettre d'orienter les politiques publiques à l'avenir pour améliorer leur efficacité dans la protection des milieux contre l'eutrophisation. Par ailleurs, la mise en œuvre du plan agro-écologique en 2013 a permis une sensibilisation croissante du monde agricole à l'agro-écologie. Les expériences de terrain se multiplient et démontrent que les systèmes agro-écologiques ont très peu recours aux intrants et préservent l'environnement, tout en maintenant des performances économiques élevées. Ils créent davantage de valeur ajoutée par actif agricole et produisent des effets positifs induits à l'échelle de l'économie et de l'environnement des territoires. Ces initiatives doivent être démultipliées et accompagnées par les politiques publiques. Toutefois, les défis à relever pour opérer la transition écologique de l'agriculture restent conséquents en termes d'accompagnement des agriculteurs, d'émergence d'initiatives collectives territoriales, de valorisation par les filières agro-alimentaires de pratiques respectueuses de l'environnement et de réorientation des soutiens publics à l'agriculture. Les états généraux de l'alimentation ont permis de définir des objectifs partagés en matière de développement de l'agriculture biologique et de se doter de principes d'action pour accélérer la transition écologique de l'agriculture. Dans son prolongement, le ministère de l'agriculture a lancé le plan ambition bio, qui permettra d'accompagner le changement d'échelle des productions biologiques sur la période 2018-2022. Le projet de loi sur l'équilibre des relations commerciale permettra de développer l'approvisionnement de la restauration collective en produits issus de l'agriculture biologique, bénéficiant de signes de qualité ou à moindre impact environnemental. La restauration collective constitue un levier important pour accélérer la conversion vers des modes de production agro-écologiques. Parmi les 90 mesures du plan biodiversité, 150 M€ seront mobilisés d'ici 2021 pour rémunérer les agriculteurs pour la mise en place d'action de protection de la biodiversité (couverture de sols, plantation de haies, préservation des prairies et des zones humides…). La politique agricole commune (PAC) demeure enfin un formidable levier de structuration du secteur agricole que les autorités françaises souhaitent mobiliser au bénéfice du développement de l'agro-écologie dans la perspective de la programmation post-2020. Le Gouvernement a ainsi défendu dès l'automne dernier la nécessité d'un renfort de l'ambition environnementale de la PAC, en faveur de la transition agro-écologique des systèmes de production, par la reconnaissance des pratiques agricoles bénéfiques à l'environnement et l'incitation à la performance environnementale des exploitations. Cette prise de position s'est traduite opportunément dans le projet de règlement sur la PAC post-2020 publié le 1er juin dernier par la Commission en cours de discussion par l'introduction au sein du premier pilier de la PAC d'un nouvel outil de rémunération incitative de ces pratiques obligatoire pour tous les États membres, dit « ECO scheme », dont les autorités françaises s'assureront désormais du contenu environnemental comme du caractère commun pour accompagner le développement de l'agro-écologie et faire de l'agro-écologie et de l'agriculture biologique des standards de production à l'échelle européenne. La mesure n° 24 du plan biodiversité relative à la mise en place d'un paiement pour service environnemental en France en anticipation de la prochaine PAC s'inscrit dans cette perspective.