15ème législature

Question N° 43831
de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > sports

Titre > Dispositif Pass'Sport pour les associations non affiliées et hors QPV

Question publiée au JO le : 25/01/2022 page : 482
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'accès au dispositif « Pass'Sport ». Avec ce dispositif, le Gouvernement a choisi de mettre en œuvre une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive de septembre 2021 à juin 2022. Si le Pass'Sport est accessible aux associations affiliées à des fédérations sportives, il est également ouvert aux associations agréées sport ou jeunesse et éducation populaire (JEP) non affiliées à des fédérations sportives dans les seuls quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) ou territoires labellisés « cité éducative ». Cependant, les associations sportives qui ne répondraient pas à un de ces critères ne peuvent en bénéficier. C'est par exemple le cas pour des associations de danse située en milieu rural. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend étendre les modalités d'éligibilités à ces associations sportives.

Texte de la réponse