15ème législature

Question N° 43841
de M. Lionel Causse (La République en Marche - Landes )
Question écrite
Ministère interrogé > Tourisme, Français de l’étranger, francophonie et PME
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > travailleurs indépendants et autoentrepreneur

Titre > Aide des travailleurs indépendants impactés par la covid

Question publiée au JO le : 25/01/2022 page : 483
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur la situation des indépendants atteints de la covid-19 devant s'isoler du fait des mesures sanitaires en vigueur. Leur situation médicale a une conséquence très concrète sur leur situation professionnelle : quand ils sont à l'isolement, ils ne peuvent travailler. Il en résulte une perte évidente de ressources pour les entrepreneurs de si petites entreprises. M. le député interroge M. le ministre sur le fait de savoir si une aide est prévue envers les indépendants pour les soutenir financièrement lorsqu'ils ne peuvent travailler du fait de l'isolement. Si une telle aide n'existe pas, il l'interroge sur l'opportunité de limiter les jours de carence des systèmes d'assurances afin d'indemniser le plus rapidement possible les travailleurs lésés.

Texte de la réponse