15ème législature

Question N° 43856
de M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Reconnaissance en ALD des pieds bots

Question publiée au JO le : 01/02/2022 page : 613
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de la reconnaissance de la déformation congénitale dite pied bot. En effet, cette pathologie fréquente, qui touche deux nouveau-nés pour mille naissances en France, n'est pas reconnue en affection longue durée par l'assurance maladie ni comme un handicap par toutes les MDPH. Cette affection entraîne des coûts très importants car elle implique des traitements lourds suite aux opérations chirurgicales importantes et répétées, pour les parents et notamment le changement régulier des attelles suivant la croissance de l'enfant, l'achat de chaussettes spéciales et de vêtements adaptés. En ajoutant l'aspect émotionnel, la complexité des démarches administratives, la difficulté à trouver des spécialistes près de chez soi, les parents doivent faire face à de véritables difficultés quotidiennes. Le classement en affection longue durée exonérante, qui est, pour rappel, une maladie dont la gravité ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux, semble absolument logique et indispensable. Il lui demande s'il envisage le classement de la déformation congénitale dite pied bot dans la liste des ALD exonérante afin de faire un premier pas vers une vraie reconnaissance de cette maladie.

Texte de la réponse