15ème législature

Question N° 43889
de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers )
Question écrite
Ministère interrogé > Transformation et fonction publiques
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > fonction publique de l'État

Titre > Télétravail dans la fonction publique

Question publiée au JO le : 01/02/2022 page : 629
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, particulièrement dans le réseau des GRETA. Alors que certains GRETA en France ont conclu en interne des accords de télétravail, le réseau des GRETA de l'académie de Toulouse n'a à ce jour toujours pas ouvert les négociations sur ce sujet alors que l'accord cadre-national du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 stipule que cela devait être fait avant la fin de l'année 2021. Dans ce contexte particulier de crise sanitaire et conformément à cet accord cadre national, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que les personnels du réseau des GRETA qui sont volontaires au télétravail puissent en bénéficier dans les meilleurs délais.

Texte de la réponse