15ème législature

Question N° 43893
de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Revalorisation indiciaire des fonctionnaires des douanes de catégorie C

Question publiée au JO le : 01/02/2022 page : 603
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation indiciaire des fonctionnaires de catégorie C au sein de l'administration des douanes. Depuis le 1er janvier 2022 et l'entrée en vigueur des dispositions prévues par le décret n° 2021-1834, les agents de catégorie C sont mieux rémunérés que les agents de catégorie B, alors que ces derniers ont un niveau de concours et de responsabilités supérieurs. La situation indiciaire en douane semble poser un problème d'équité et d'autres administrations pourraient se retrouver dans ce cas de figure. Elle lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions dans ce dossier.

Texte de la réponse