Question écrite n° 43897 :
Utilisation du CPF pour le financement des études universitaires

15e Législature

Question de : M. Pierre Venteau
Haute-Vienne (2e circonscription) - La République en Marche

M. Pierre Venteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la possibilité d'utiliser le CPF (compte personnel de formation) pour le financement des études universitaires des salariés dans le cadre de la formation continue. La formation professionnelle tout au long de la vie permet à chaque personne, quel que soit son statut, d'acquérir des connaissances et des compétences afin d'évoluer professionnellement et d'augmenter son niveau de qualification. Elle constitue une stratégie nationale coordonnée, définie et mise en œuvre par l'État, les régions et les partenaires sociaux dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 6123-1. La dernière réforme de la formation professionnelle est une avancée majeure, notamment la monétisation du CPF en euros, mais son utilisation n'est pas toujours effective dans certaines universités françaises dans le cadre de la formation continue et certains salariés doivent financer leur formation avec leurs propres fonds. Il souhaite connaître quelles dispositions pourraient être prises afin d'assurer la généralisation de la possibilité de mobiliser le CPF pour le financement de formations universitaires diplômantes.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Venteau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 1er février 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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