Question écrite n° 43904 :
Certificats d'économie d'énergie (CEE)

15e Législature

Question de : Mme Élodie Jacquier-Laforge
Isère (9e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dispositifs d'aide à la transition écologique pour les particuliers. Certificats d'économie d'énergie (CEE), crédit d'impôts, financements par l'Agence de transition écologique (ADEME) ou encore MaPrimeRénov', chèques énergie et autres opérations « coup de pouce » : les ménages peuvent bénéficier de nombreux dispositifs mis en place par l'État et ses opérateurs pour favoriser l'amélioration et la rénovation énergétique. Étant donnée cette diversité d'aides, il peut parfois être difficile de s'y retrouver, sans compter les aides proposées à l'échelon local. Aussi, Mme la députée a été interpellée à plusieurs reprises sur la complexité des démarches à accomplir, en particulier en raison de la dématérialisation, de la quantité et de la nature des documents requis et des exigences formulées. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour simplifier ces démarches, à la fois pour les particuliers et pour les artisans et les TPE/PME qui renonceraient à la certification permettant l'accès aux aides.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Élodie Jacquier-Laforge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 1er février 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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