Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Question de :
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Isère (9e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dispositifs d'aide à la transition écologique pour les particuliers. Certificats d'économie d'énergie (CEE), crédit d'impôts, financements par l'Agence de transition écologique (ADEME) ou encore MaPrimeRénov', chèques énergie et autres opérations « coup de pouce » : les ménages peuvent bénéficier de nombreux dispositifs mis en place par l'État et ses opérateurs pour favoriser l'amélioration et la rénovation énergétique. Étant donnée cette diversité d'aides, il peut parfois être difficile de s'y retrouver, sans compter les aides proposées à l'échelon local. Aussi, Mme la députée a été interpellée à plusieurs reprises sur la complexité des démarches à accomplir, en particulier en raison de la dématérialisation, de la quantité et de la nature des documents requis et des exigences formulées. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour simplifier ces démarches, à la fois pour les particuliers et pour les artisans et les TPE/PME qui renonceraient à la certification permettant l'accès aux aides.
Auteur : Mme Élodie Jacquier-Laforge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 1er février 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat