Texte de la question
Mme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la production de miel et partant sur les menaces qui pèsent sur les abeilles. La récolte de miel en 2016 a fortement chuté au point qu'elle est considérée comme une des pires années pour l'apiculture française. Aux conditions météorologiques défavorables s'ajoute un taux de mortalité particulièrement élevé des abeilles dont les principales raisons sont connues et dénoncées de longue date par l'ensemble des acteurs du secteur. La baisse de la production française intervenant au moment où la consommation de miel enregistre une croissance continue, ce sont surtout les importations qui répondent à cette demande accrue, ce qui ne manque pas de poser de réels problèmes de traçabilité même si la législation a rendu obligatoire pour le miel l'indication d'origine. En effet, les plans de contrôle annuels menés par les pouvoirs publics relèvent toujours un taux d'anomalie encore trop élevé, particulièrement dans l'étiquetage. Au-delà de ces contrôles et de leur volet répressif, elle lui demande si le temps n'est pas venu de compléter les textes existants en prévoyant des mesures qui permettent aux consommateurs de disposer de la manière la plus claire et la plus rapide possible les informations précisant le pays de production du miel proposé à la vente. Un tel étiquetage permettrait de lever les ambiguïtés dans les mentions relatives à l'origine géographique et également les doutes des consommateurs sur les teneurs en sucre.
Texte de la réponse
Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016 et les données recueillies par l'observatoire de la production du miel et de la gelée royale publiées en mai 2017 font état d'une baisse de la production du miel en France, alors que la consommation intérieure ne cesse de croître. L'indication d'origine est obligatoire pour le miel (directive no 2001/110/CE modifiée, relative au miel et décret no 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel). En outre, au sens de l'article 7 du règlement « INCO » relatif à l'information des consommateurs, les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur sur leurs caractéristiques et, notamment, sur leur pays d'origine ou leur lieu de provenance et leur mode d'obtention. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) disposent ainsi, avec les textes susmentionnés auxquels s'ajoutent les dispositions du code de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses, d'un cadre juridique pour contrôler la loyauté des étiquetages et des allégations lors de la commercialisation des miels, et, peuvent, par conséquent, rechercher les éventuelles francisations ainsi que les pratiques trompeuses. Une enquête nationale a été lancée, dès le début de l'été 2017 par les services de la DGCCRF, impliquant plus de 50 départements pour réaliser des contrôles ciblés en particulier auprès d'opérateurs qui achètent et revendent du miel et 250 prélèvements ont été prévus pour vérifier l'authenticité du miel. Les infractions relevées ne manqueront pas de donner lieu aux suites administratives ou contentieuses qui s'imposent. Bien que les dispositions qui figurent dans la réglementation susvisée contribuent d'ores et déjà à l'information du consommateur, une réflexion est en cours afin d'expertiser la possibilité de rendre obligatoire l'indication du pays d'origine sur l'étiquetage des miels plutôt que de mentionner « origine UE » et/ ou « origine Non UE ». Dans l'attente et au-delà des actions menées par les pouvoirs publics, les professionnels eux-mêmes doivent s'impliquer dans la promotion du miel français et la lutte contre les fraudes quant à la composition des miels. A cet égard, le syndicat français des miels s'est engagé à assurer la qualité et la conformité des miels et produits de la ruche et à organiser une filière apicole française structurée en soutenant la création de l'institut de l'abeille. L'engagement des entreprises contribuera ainsi à remédier aux dysfonctionnements constatés dans la chaîne de production et de commercialisation des miels.