15ème législature

Question N° 43953
de M. Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Professionnels paramédicaux de métropole mobilisés dans les DROM-COM

Question publiée au JO le : 01/02/2022 page : 622
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels paramédicaux de métropole mobilisés dans les DROM-COM pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 prévoit la mise en place d'indemnisation forfaitaires pour les personnels médicaux qui ont été mobilisés en renfort. Or il s'avère que les professions paramédicales, en particulier les aides-soignants, n'ont pas été mentionnées. Aujourd'hui, plusieurs d'entre eux sont donc dans l'incapacité d'être rémunérés. Il lui semble donc nécessaire que l'arrêté du 17 août 2021 soit amendé pour mettre fin à cette injustice. Il lui demande donc la date à laquelle le Gouvernement entend le faire.

Texte de la réponse