Question de : M. Raphaël Schellenberger
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la fin du dispositif d'abaissement exceptionnel et bénéfique du taux de TVA (abaissée à 5,5 % jusqu'au 1er janvier 2022) dans certains établissements. Cet abaissement a permis à de nombreuses associations et établissements privés ne pouvant déduire la TVA de leurs achats de mieux s'équiper face à la crise que le pays traverse depuis plus de deux ans. De même, des établissements publics (dont les centres hospitaliers) qui négocient leurs budgets TTC (toutes taxes comprises) et non en hors-taxes ont pu bénéficier de cet abaissement. Or, depuis le 1er janvier 2022, le taux de TVA sur les produits covid est repassé à 20 %. De nombreuses associations s'inquiètent donc à juste titre de cette augmentation de 14,5 % qui se répercute sur le coût de leurs équipements. De plus, l'augmentation intervient dans un contexte économique particulièrement difficile avec la pénurie des matières premières ou encore l'explosion des prix de l'énergie. Ainsi, une reconduction de l'abaissement de la TVA serait une solution qui leur permettrait de maintenir leur activité en attendant de retrouver une situation normale. Il lui demande à cet égard quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à cette problématique.