15ème législature

Question N° 43987
de Mme Anne-France Brunet (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > transports routiers

Titre > Freins d'accès à l'emploi - transport de voyageurs

Question publiée au JO le : 01/02/2022 page : 633
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les freins d'accès à l'emploi sur le métier de conducteur de car, en particulier sur le cumul emploi-retraite. En effet, le métier de conducteur de car scolaire par exemple se prête parfaitement à un emploi pour les jeunes retraités qui souhaitent garder une activité ou un complément de revenu. Le point de blocage concerne la formation de ceux-ci dès lors qu'ils ont fait valoir leur droit à la retraite ; un CPF par exemple doit être mobilisé a minima 6 mois avant le projet de départ pour pouvoir en bénéficier. Les conducteurs déjà en activité au sein des entreprises souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite mais conserver leur activité en cumul emploi-retraite sont soumis à un délai de carence de 6 mois entre le départ de l'entreprise et la possibilité de pouvoir la réintégrer. Elle l'interroge sur la possibilité de dépasser ce blocage afin de simplifier l'accès à ces formations et donc à l'emploi.

Texte de la réponse