15ème législature

Question N° 43
de M. Arnaud Viala (Les Républicains - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > chasse et pêche

Titre > Chasse et jeunesse

Question publiée au JO le : 11/07/2017 page : 3850
Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4733
Date de changement d'attribution: 25/07/2017

Texte de la question

M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de redynamiser l'attractivité de la chasse notamment auprès des jeunes. La chasse et les chasseurs souffrent d'une image, trop souvent et injustement, négative. Dans l'imaginaire populaire, notamment urbain, les chasseurs sont perçus comme des personnes peu respectueuses de l'environnement, cruelles, pratiquant une activité désuète. Or dans les territoires, les chasseurs sont les premiers acteurs en relation avec l'environnement, ayant une bonne connaissance du terrain, des spécificités environnementales du domaine de chasse, et sont les premiers à alerter les autorités en cas de problèmes environnementaux et écologiques. Le rôle de vigie sanitaire et écologique est trop souvent oublié par la classe politique, or cette mission est capitale pour notre écosystème. Les chasseurs sont nécessaires à la bonne tenue des ressources cynégétiques de nos territoires. La chasse et la biodiversité sont deux éléments que l'on ne peut dissocier. Cette activité a aussi un rôle pédagogique au même titre que de très nombreuses activités en plein air. Les enfants ou jeunes adultes qui vont à la chasse sont beaucoup plus sensibles à la protection de la nature et ont une connaissance environnementale souvent beaucoup plus développée. À cela s'ajoute la transmission de traditions et de pratiques locales, trop souvent remis en cause par certaines considérations urbaines. On se rend compte que dans les régions en manque de chasseurs certaines espèces, souvent nuisibles, envahissent les zones d'habitation humaines, provocant des accidents, causant des ravages dans les cultures et pouvant poser de sérieux problèmes sanitaires. Il est important d'attirer de nouveau la jeunesse dans des activités liées à la chasse et d'assurer un bon taux de renouvellement des cartes de chasse. Cependant, le coût de ces cartes, que cela soit en forêt domaniale ou en ACCA reste fréquemment trop onéreux, cela constitue un réel frein dans le renouvellement des chasseurs. Il lui demande comment le Gouvernement compte faire pour redynamiser la chasse et assurer le renouvellement des chasseurs en incitant notamment la nouvelle génération à pratiquer ce loisir.

Texte de la réponse

Les chasseurs sont reconnus par la loi d'avenir agricole et forestier du 14 octobre 2014 comme des acteurs de la surveillance sanitaire de la faune sauvage, liée à celle de la faune domestique en élevage. La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 les intègre parmi les acteurs de la préservation de la biodiversité. La « carte de chasse » peut désigner le permis de chasser, la redevance cynégétique annuelle et le tarif d'accès au droit de chasser sur un terrain de chasse spécifique. La chasse est un loisir et les financements générés par le paiement des « cartes de chasse » sont des revenus importants pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), les fédérations de chasseurs et les associations de chasse. Aucune base légale ne permet le financement de la chasse par l'impôt collectif. L'examen du permis de chasser a fait l'objet d'une simplification en 2013, en concertation avec l'ONCFS et la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Les candidats passent l'examen en une seule journée au lieu de deux auparavant ; ceci contribue à augmenter de 10 % chaque année les effectifs de candidats au permis de chasser. En outre, de nombreuses fédérations départementales des chasseurs offrent aux jeunes âgés de 16 ans ou plus une formation au permis de chasser et un premier passage de l'examen gratuitement. La redevance cynégétique annuelle, pour les candidats ayant obtenu le permis de chasser au cours des deux années précédentes, est réduite règlementairement de moitié. Les associations communales ou intercommunales de chasses agréées, créées par la loi Verdeilles de 1964, ont vu également leur dispositif législatif et réglementaire évoluer en 2013 puis 2016 en faveur de la chasse populaire, destinée à réguler les populations de gibiers chassables dans les territoires, notamment lors des fusions de communes. L'attribution du droit de chasser dans les forêts domaniales par adjudication est ouverte à tous les chasseurs. Enfin, en matière d'attractivité pour les jeunes, la Fédération nationale des chasseurs ainsi que les fédérations régionales et départementales des chasseurs conduisent depuis plusieurs années de nombreuses actions de promotion de ce loisir.