Question écrite n° 44016 :
Démarchage téléphonique abusif

15e Législature

Question de : M. Maxime Minot
Oise (7e circonscription) - Les Républicains

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les démarchages téléphoniques abusifs qui ciblent particulièrement les personnes âgées. En effet, de nombreux témoignages font état de nombreux appels, parfois 10 dans une même journée. Or beaucoup de seniors ayant du mal à se déplacer ne décrochent même plus le téléphone, ce qui les coupe encore davantage du monde extérieur et remet en cause leur sécurité. Ils vivent cette situation comme une agression et se sentent démunis. Or dans un contexte de vieillissement de la population, où les Ehpad et autres centres privés ont mauvaise presse et que le maintien à domicile doit être une priorité, il faut agir. Si la légalisation s'est renforcée avec le dispositif Bloctel qui permet de s'opposer à tout démarchage en inscrivant son numéro via un formulaire sur internet, puis avec la loi de juillet 2020, force est de constater qu'il n'est pas toujours facilement accessible pour les aînés. En outre, encore faut-il que des contrôles soient opérés. Aussi, il lui demande ce qui pourrait être mis en place pour les seniors et de lui indiquer le nombre de contrôles effectués par la DGCCRF.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Maxime Minot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Transition numérique et communications électroniques

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 8 février 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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