Question écrite n° 44033 :
Hausse des prix des carburants

15e Législature

Question de : M. Joachim Son-Forget
Français établis hors de France (6e circonscription) - Non inscrit

M. Joachim Son-Forget interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mesure mise en place pour contrer la hausse des prix des carburants. Aujourd'hui, les salariés bénéficient automatiquement d'une déduction forfaitaire de 10 % sur leur impôt sur le revenu. En effet, certaines professions (soignants en profession libérales, entreprises de logistique et manutention) nécessitent une importante consommation de carburant. Une déduction fiscale calculée sur la base d'un forfait kilométrique permettrait de relever le barème existant. Une déduction fiscale de 10 % calculée sur la base d'un forfait kilométrique est proposée à ce jour le mardi 25 janvier 2022, malheureusement insuffisante pour certains secteurs. Ces dernières années, le prix du carburant n'a cessé d'augmenter, atteignant un prix historique la semaine du 14 au 21 janvier 2022. Le litre de gazole s'est vendu à 1,65 euro ; record aussi pour le sans-plomb 95-E10 qui frôle 1,70 euro le litre. Ainsi, il demande au Gouvernement quelle mesure de compensation sera appliquée aux foyers les plus modestes, autre que « l'indemnité inflation » de 100 euros, qui ne prend pas en compte les spécificités de chacun.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Joachim Son-Forget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 8 février 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager