15ème législature

Question N° 44113
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > produits dangereux

Titre > Traitement des déchets d'amiante

Question publiée au JO le : 08/02/2022 page : 786
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 07/06/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'améliorer le traitement des déchets d'amiante dans le pays. En effet, si l'Europe s'est à maintes reprises exprimée pour inciter les États à en finir avec l'enfouissement et à promouvoir des solutions alternatives, force est de constater que le pays est très en retard sur ces préconisations. Alors que 300 000 tonnes de déchets amiantés sont en moyenne traitées par an sur le territoire, seules 7 000 tonnes par an le sont par inertage par torche à plasma, procédé unique au monde, développé par le groupe Europlasma, dans la seule usine existante, pour le moment, à Morcenx dans les Landes. Cela veut dire que les 293 000 autres tonnes sont enfouies dans le territoire, sachant que ce procédé n'est guère vertueux pour l'environnement car il représente une menace pour l'air et pour l'eau des nappes phréatiques. Un commissaire enquêteur vient de formuler un avis favorable concernant l'extension d'un site d'enfouissement de déchets amiantés entre Saint-Hippolyte et Claira, près de Perpignan, qui permettrait d'enfouir 44 500 tonnes supplémentaires jusqu'en 2043. Ce projet ne peut qu'inquiéter sur la réelle volonté du pays de mettre fin à l'enfouissement. Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement a l'intention de faire pour favoriser les alternatives à l'enfouissement pour les déchets d'amiante.

Texte de la réponse