15ème législature

Question N° 44116
de M. Marc Le Fur (Les Républicains - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Mise en application du rapport de l'IGAS sur les sages-femmes

Question publiée au JO le : 08/02/2022 page : 775
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Marc Le Fur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en application du rapport relatif à « l'évolution de la profession de sage-femme » rendu par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en juillet 2021. À l'occasion d'une mobilisation nationale par laquelle les sages-femmes ont demandé une plus juste reconnaissance et une revalorisation de leur statut, l'IGAS a produit un rapport exhaustif sur la profession. Aux termes de ce rapport et après l'état des lieux dressé, de nombreuses recommandations ont été avancées et classées selon un ordre de priorité. Qu'elles soient relatives aux missions des sages-femmes, à leur statut ou encore à leur formation, ces recommandations sont étayées et en grande majorité soutenues par les sages-femmes. C'est pourquoi, plus de six mois après la publication de ce rapport, il lui demande d'une part de préciser ce qu'entend faire le ministère des solidarités et de la santé de ces recommandations et d'autre part de lui indiquer les modalités de mise en œuvre de celles-ci.

Texte de la réponse