15ème législature

Question N° 44172
de M. Patrice Perrot (La République en Marche - Nièvre )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > chasse et pêche

Titre > Urgence dans la régulation du cormoran en France

Question publiée au JO le : 15/02/2022 page : 947
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrice Perrot alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des cormorans qui manifestement abîme la biodiversité aquatique dans le pays. Cette gestion est aussi purement et simplement illisible dès lors qu'elle ne fait plus l'objet d'un suivi national par les parties prenantes. M.le député a été alerté par la Fédération de Pêche et il ressort des constats sur le terrain que la population de cormorans continue de prospérer au mépris de la biodiversité aquatique et que les quotas de prélèvements fixés par des arrêtés locaux sont déférés et très souvent annulés par la justice. Une dizaine de départements notamment a vu son arrêté annulé pour insuffisance de motivation. M. le député interroge donc Mme la ministre sur les opportunités suivantes : mettre en place un groupe de travail national pour suivre la gestion consolidée de cette espèce et le cas échant, réfléchir aux possibles évolutions de son statut , réfléchir aux modalités de sécurisation juridique des arrêtés départementaux de régulation de cette espèce, trop largement et régulièrement annulés et demander à l'Office Français de la Biodiversié d'en étudier l'impact et son suivi sur le peuplement piscicole notamment . Il lui demande sa position sur l'ensemble de ces propositions.

Texte de la réponse