Texte de la question

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les projets d'installation de panneaux photovoltaïques flottants sur des retenues d'eau dans les Pyrénées-Atlantiques. Dans l'attente du décret d'application sur le photovoltaïque, la chambre d'agriculture va produire un inventaire de l'ensemble de ces projets. Une réunion de travail avec le préfet des Pyrénées-Atlantiques a eu lieu en fin d'année 2021 afin d'examiner les questions qui se posent en matière d'études et d'installation de tels panneaux flottants, puisque ces projets sont soumis à la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme et d'environnement. Il faut noter que ces initiatives se font en toute transparence et en parfaite collaboration avec les associations d'irrigants. De plus, un partenariat a été signé entre la chambre et l'université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA). Ainsi, deux chercheurs du laboratoire « thermique, énergétique et procédés » ont développé un nouveau modèle de plateforme flottante qui présente plusieurs innovations. Ainsi, une expérience a été menée sur un lac privé, situé sur les communes de Caubios-Loos et de Bournos, afin de tester le procédé développé par les chercheurs de l'UPPA. Par ailleurs, d'autres projets sont en cours d'étude, en partenariat, notamment, avec TotalEnergies ou encore EDF renouvelables. M. le député demande à M. le ministre quelles mesures pourraient être prises dans ce contexte afin de faciliter l'installation de tels panneaux flottants. Considérant que ces projets se feront sur du foncier dégradé, comptabilisé dans les surfaces déjà artificialisées dans les études d'urbanisme, il pourrait être envisagé de procéder à l'installation de ces équipements sans qu'une évolution des documents d'urbanisme ne soit nécessaire (en les réalisant en zone A ou N d'un PLU ou PLUI, ou en zone inconstructible d'une carte communale). Seules de telles adaptions réglementaires permettront de concrétiser rapidement ces projets structurants et innovants. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.