Texte de la question

M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la hausse des tarifs du gaz. Le Gouvernement a annoncé le 30 septembre 2021 un gel du prix du gaz B1 du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022. Cependant, ce gel ne concerne que les consommateurs domestiques qui consomment moins de 30 MWh PCS (donc en chauffage individuel) et jusqu'à 150 MWh PCS pour les installations en chauffage collectif, sous certaines modalités qui ne sont pas encore clarifiées. Pour tous les autres consommateurs, les prix de marché restent non gelés et les contrats non modifiés. Les bailleurs sociaux ont pour beaucoup des résidences ou des immeubles avec un chauffage collectif. Certains ont été concernés par des augmentations très importantes des tarifs de leurs contrats et à des risques de ruptures immédiates de contrats de fournisseurs d'énergie les contraignant à renégocier dans des délais très courts des nouveaux contrats à des tarifs très élevés. Cette situation appelle à des mesures en faveur de la maîtrise du coût global de l'énergie et du soutien aux locataires modestes subissant des hausses de charges inatteignables. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend accompagner ces organismes et leurs locataires dans cette période de flambée des prix de l'énergie.