Rubrique > nationalité
Titre > Application de la convention de Montauban aux Français descendants d'Espagnols
M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application des stipulations de la convention de Montauban du 15 mars 2021 aux descendants français de Français d'origine espagnol qui n'ont jamais pu bénéficier et donc transmettre la nationalité espagnole à leur descendance, n'ayant pas souhaité renoncer à la nationalité française, comme les y contraignait le droit espagnol. En effet, les termes de la convention prévoient, d'une part, que les Espagnols pourront acquérir la nationalité française sans perdre leur nationalité d'origine et que les Français n'auront plus à renoncer à la nationalité française pour obtenir la nationalité espagnole. D'autre part, son article 3 stipule que les personnes ayant automatiquement perdu, avant l'entrée en vigueur de ce texte, leur nationalité d'origine en acquérant celle de l'autre État, pourront dorénavant prétendre à la nationalité espagnole. M. le député souhaite savoir dans quelle mesure les Français, descendants de Français eux-mêmes descendants d'Espagnols qui n'ont pas pu se prévaloir de la nationalité espagnole de l'un de leurs parents pour ne pas perdre leur nationalité française, pourront bénéficier des avancées de cette convention. Autrement dit, il lui demande si un Français pourrait se prévaloir, sur le fondement de cette convention, de la nationalité espagnole de son aïeul.