15ème législature

Question N° 44422
de M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Enseignants titulaires du CAPEJS dans l'éducation nationale.

Question publiée au JO le : 22/02/2022 page : 1099
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'impossibilité pour les enseignants titulaires du CAPEJS d'intégrer l'éducation nationale. Le terme d'inclusion implique « une conception de la scolarisation au plus près de l'école ordinaire, qui suppose non seulement l'intégration physique et sociale, mais aussi pédagogique afin de permettre à tous les élèves d'apprendre dans une classe correspondant à leur âge ceci quel que soit leur niveau scolaire ». Ainsi, l'école ordinaire se doit depuis la promulgation de la loi française de 2005 d'accueillir tous les enfants en s'adaptant aux besoins de chacun. La commission « éducation et scolarité » du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en rappelle la difficulté : il reste en effet « beaucoup et même énormément à faire pour que notre école, de la maternelle à l'enseignement supérieur devienne authentiquement inclusive ». C'est pourquoi elle préconise de développer le partenariat entre le secteur médico-social et l'éducation nationale afin de mettre en place des dispositifs adaptés aux besoins de chaque élève. La pédagogie pour les jeunes sourds n'est pas un monde à part. En France, 300 000 personnes sont sourdes et 5 millions sont malentendantes. Les enquêtes nationales et internationales réalisées sur des effectifs importants d'élèves sourds révèlent un niveau académique insuffisant et souvent un manque de qualification entraînant une insertion professionnelle difficile. Il interroge donc la possibilité pour les enseignants CAPEJS d'intégrer l'éducation nationale afin de réaffirmer le droit des élèves en situation de handicap à une scolarisation inclusive, notamment dans le cadre de projets tels que les PEJS.

Texte de la réponse