15ème législature

Question N° 44445
de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu

Question publiée au JO le : 22/02/2022 page : 1133
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sort réservé aux personnels non vaccinés suspendus. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a ordonné de suspendre les fonctions ou les contrats des professionnels de santé et pompiers non vaccinés. Cette suspension sans solde en a plongé des milliers d'entre eux dans une détresse psychologique et financière insoutenable. Dans une interview du 16 février 2022, M. le ministre envisageait la fin du port du masque en intérieur et un allègement du passe vaccinal à la mi-mars 2022. Par ailleurs, les établissements de santé manquent cruellement de personnels, ce qui conduit des services à fermer temporairement ou définitivement (ex : service médecine de l'hôpital de Neuville-aux-Bois, service de psychiatrie à Laval, service de médecine polyvalente de Challans, service de gynécologie-obstétrique du nord-Mayenne etc.). Dans ce contexte, la suspension des soignants non vaccinés constitue un non-sens total. Elle lui demande donc s'il envisage de réintégrer le personnel non vacciné suspendu tout en permettant aux équipes soignantes d'exercer dans des conditions de travail sécurisées via l'application des gestes barrières et le port d'équipements de protection individuelle.

Texte de la réponse