Texte de la question

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'article 13 de la loi Agec, complété par le décret n° 2021-1110, qui prévoit la mise à disposition d'informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit. En ce sens, il répond à un objectif de transparence réclamé par les consommateurs. Il s'agit d'établir avec attention la liste des perturbateurs endocriniens de manière à éviter d'instaurer des doutes qui risqueraient de nuire à la santé des Français. Or un projet d'arrêté semble méconnaître la réalité des usages de certains produits comme le cholécalciférol : il s'agit de la principale forme de vitamine D, reconnue par le corps médical et les autorités comme étant d'utilité publique. La vitamine D est essentielle au bon fonctionnement de l'organisme. Elle est naturellement synthétisée par l'organisme lors d'une exposition au soleil, elle est également apportée par l'alimentation. Elle participe au maintien de l'homéostasie du calcium et du phosphore et à la minéralisation des tissus minéralisés (os, cartilage et dents) pendant et après la croissance. Dans l'alimentation, la vitamine D est présente sous deux formes : la vitamine D2 (ergocalciférol) produite par les végétaux en faible quantité et la vitamine D3 (cholécalciférol), d'origine animale ou végétale. Cette dernière est la principale forme de vitamine D consommée en France. Il s'agit de la forme naturellement synthétisée par l'organisme. Malgré le rôle essentiel de la vitamine D pour la santé, 70 % de la population française n'en consomme pas suffisamment. Il est donc essentiel que la population française maintienne, voire augmente ses apports en vitamine D. L'Anses estime que la couverture des besoins de la population en vitamine D est un enjeu de santé publique. Dès lors, afin de subvenir aux besoins de la population en vitamine D, la règlementation européenne autorise, voire impose, l'enrichissement de certaines denrées alimentaires en vitamine D. Il est important de souligner qu'à ce jour, aucune preuve scientifique du caractère perturbateur endocrinien de la vitamine D n'est démontrée. Il n'existe aucune donnée dans la littérature scientifique ou médicale sur le fait que la vitamine D, synthétisée naturellement par l'organisme et utilisée dans les denrées alimentaires et les médicaments, puisse être un perturbateur endocrinien. La vitamine D est produite naturellement par l'organisme. Elle n'est donc pas « étrangère à l'organisme » et ne peut donc être considérée en ce sens comme un perturbateur endocrinien. À l'inverse, les bienfaits de la vitamine D sont documentés par des centaines de milliers de publications à travers le monde, dans des journaux scientifiques à comités de lecture, sur lesquels s'appuient les agences de santé et de sécurité sanitaire française, européenne et internationales pour formuler leurs recommandations. Cette inclusion du cholécalciférol dans la liste des perturbateurs endocriniens semble s'expliquer par le fait que la substance est utilisée par certains professionnels de l'industrie chimique à des doses très élevées comme rodenticide (élimination des rongeurs). Dans cet usage et à ces doses, l'Autorité européenne des produits chimiques considère qu'il perturbe le système endocrinien des rongeurs. Cet usage par l'industrie chimique est à différencier de l'usage alimentaire. En conséquence et au regard de l'importance de la consommation de vitamine D pour la santé des Français et eu égard à la sécurité de la substance dans le cadre d'un usage alimentaire, elle lui demande s'il va retirer le cholécalciférol de la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne du projet d'arrêté.