Question de : Mme Yolaine de Courson
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs céréaliers en agriculture biologique dont les parcelles avoisinent des parcelles en agriculture conventionnelle et sur la problématique de la dérive des traitements phytosanitaires. Le nombre de conversions en agriculture biologique ne cesse d'augmenter ces dernières années dans le pays et Mme la députée s'en félicite. Elle souhaiterait cependant alerter M. le ministre sur les difficultés que rencontrent certains agriculteurs en conversion bio ou qui sont déjà certifiés lorsque leurs terres avoisinent celles d'exploitants en agriculture conventionnelle. En effet, lors de leur conversion ces exploitations sont soumises à des contrôles de certification visant à s'assurer de l'absence au-delà d'un certain seuil, dans la terre et sur les plantes, de composés chimiques issus des phases de traitement. Il est fréquent dans ces situations que la certification de ces exploitations soit repoussée ou que les exploitations déjà certifiées soient déclassées suite à la découverte de pesticides provenant d'exploitations voisines. C'est le cas notamment de composés volatils qui peuvent se retrouver sur des cultures comme le sarrasin qui ne dispose pas d'enveloppe sur sa graine et est donc plus facilement exposé à ces contaminations. Comme M. le ministre le sait, les agriculteurs qui convertissent leur exploitation en bio consentent à remettre en cause leur rentabilité durant les quelques années nécessaires à cette conversion, des aides financières sont d'ailleurs en place pour ces raisons et sont conditionnées à la certification de leur exploitation. Or les contaminations induites par des exploitations voisines ont un impact financier important pour ces agriculteurs et génèrent de nombreux conflits dans les zones rurales. À ces difficultés s'ajoute qu'il revient à l'agriculteur bio de « contrôler » ses voisins et qu'aucune alternative n'est proposée par les organisations d'agriculture biologique. Aussi, elle souhaiterait connaître les évolutions envisagées par le ministère afin d'éviter les contaminations induites par l'exposition des terres agricoles en conversion bio par les traitements appliqués sur les parcelles agricoles conventionnelles avoisinantes, ainsi que le rôle que pourrait jouer la puissance publique dans le contrôle de ces exploitations.