15ème législature

Question N° 44531
de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition numérique et communications électroniques
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > cycles et motocycles

Titre > Création d'une plateforme numérique relative aux aides disponibles pour l'achat

Question publiée au JO le : 01/03/2022 page : 1290
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la création d'une plateforme internet permettant de répertorier les aides publiques disponibles pour l'achat d'un vélo électrique. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement promeut activement les modes de déplacements doux. Ainsi, différentes mesures de soutien financier à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) notamment ont été mises en place. En parallèle, les collectivités territoriales, mairies, régions, communes, proposent elles aussi des aides et primes à l'intention des concitoyens souhaitant acquérir un VAE. Si on ne peut qu'encourager ces initiatives, la multiplication des aides d'une part et des acteurs les allouant d'autre part les rendent souvent difficilement lisibles et complexes à obtenir. Cette situation pousse de nombreux Français à y renoncer ou à ne pas demander certaines d'entre elles par méconnaissance. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit la mise en place d'une plateforme numérique visant à rendre accessibles à tous et de manière centralisée et claire les aides auxquelles les concitoyens peuvent prétendre. Pour plus de simplicité, cette plateforme pourrait également proposer un simulateur permettant de calculer le montant des aides disponibles en fonction des revenus du demandeur. Cette initiative permettrait de favoriser l'acquisition de VAE et ainsi de promouvoir les mobilités vertes et la protection de l'environnement. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.

Texte de la réponse