15ème législature

Question N° 44547
de M. Damien Abad (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Statut précaire des enseignants contractuels

Question publiée au JO le : 01/03/2022 page : 1250
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut précaire des enseignants contractuels. Ces derniers sont recrutés en fonction des besoins, pour remplacer un titulaire parti en congé maladie. Pour pallier un poste laissé vacant, les contractuels signent des contrats aux durées variables, de quelques semaines à une année pleine. Ils sont souvent prévenus à la dernière minute et leurs déplacements sont nombreux, souvent éloignés de leur domicile avec des frais de déplacement assez conséquents. Les paiements sont souvent versés en retard, ce qui leur cause une précarité qui s'installe durablement. Et pourtant, ces enseignants sont indispensables pour pallier l'absence d'autres enseignants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour la véritable reconnaissance de la mission exercée par ces enseignants contractuels en mettant en œuvre un véritable plan de titularisation de ces personnels.

Texte de la réponse