15ème législature

Question N° 44611
de M. Guy Bricout (UDI et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > professions de santé

Titre > Situation des infirmiers libéraux face à la hausse du carburant

Question publiée au JO le : 01/03/2022 page : 1281
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guy Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux. Présents, 24h sur 24 et 365 jours par an auprès des patients, sur l'ensemble du territoire national et plus particulièrement dans les territoires ruraux ces soignants permettent, dans de meilleures conditions, le maintien à domicile des ainés. En première ligne, pendant cette crise sanitaire, ils se sont adaptés et réorganisés dans la prise en charge des patients. L'augmentation du prix des carburants les touche durement dans un contexte de blocage de leurs honoraires depuis 12 ans et de hausse graduelle de leurs charges. Aussi au même titre que les entreprises de transports de marchandises et les exploitants de transport public routier de voyageurs ils sollicitent, à titre de compensation pour leur profession, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il demande donc à M. le ministre quelles mesures fiscales le Gouvernement compte mettre en place pour aider ces professionnels en reconnaissance du service rendu à la population.

Texte de la réponse