15ème législature

Question N° 44625
de M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Pass vaccinal

Question publiée au JO le : 01/03/2022 page : 1283
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une incompréhension qui semble poindre chez certains parents dont les enfants se retrouvent avec un pass vaccinal alors qu'ils n'ont pas été vaccinés mais simplement testés positifs en fin d'année dernière. Il lui demande de lui préciser les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour lever cette obligation de pass vaccinal pour les enfants simplement testés positifs à la covid-19.

Texte de la réponse