15ème législature

Question N° 44636
de M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Ferroviaire - Précisions et minima de trajets garantis dans les CPER

Question publiée au JO le : 01/03/2022 page : 1293
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les minima de trajets entre les villes moyennes et les capitales régionales. Qu'elle soit professionnelle ou personnelle, la mobilité entre les villes moyennes et les capitales régionales représente une pratique ancrée dans le quotidien de beaucoup de Français. Il en va du dynamisme des territoires semi-ruraux en matière d'aménagement du territoire et de dynamisme économique et social. Malgré de nombreux investissements consentis par l'État pour le ferroviaire, seules les autorités régulatrices des transports que sont les régions peuvent juger de l'opportunité des horaires de trains. Certains de nos compatriotes rencontrent l'inconvénient des horaires souvent irréguliers entre les villes moyennes et les grandes villes régionales. Une meilleure et une plus large répartition de ceux-ci, notamment aux heures de pointe, mais également avant l'heure de pointe du matin et après l'heure de pointe du soir, permettrait et faciliterait un aménagement plus efficace de la mobilité des usagers de ce service public. Aussi, il demande au Gouvernement quels accords de minima de trajets garantis peuvent être passés dans les prochains CPER pour assurer une meilleure répartition de l'activité dans les régions françaises et donner davantage de liberté aux travailleurs et habitants des départements semi-ruraux.

Texte de la réponse