Texte de la question

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le secteur des distilleries vinicoles et le projet de suppression par la Commission européenne du double comptage sur les alcools biocarburants. Les distilleries vinicoles sont des acteurs locaux qui pratiquent une économie circulaire et participent de la richesse des territoires en valorisant les résidus vinicoles sur des filières de proximité. La gestion des sous-produits de la viticulture permet de réduire les pollutions et d'économiser des ressources naturelles. Les distilleries vinicoles réduisent les émissions de la France de 60 000 tonnes de CO2 par la production de 400 000 hectolitres d'alcool pur par an, en substitution de carburant d'origine fossile. Celles-ci contribuent ainsi à l'indépendance énergétique de la France. Aussi, le projet de la Commission européenne de supprimer le double comptage sur les alcools biocarburants (marcs de raisin et lies de vin) remettrait en cause le modèle économique de ces distilleries. Il s'agit plus précisément ici de la proposition de réviser la directive pour la promotion des énergies renouvelables (RED III). Son application aurait pour effet de mettre en péril la durabilité du secteur des distilleries vinicoles, en raison de la suppression des mesures de promotion de certains biocarburants. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin de maintenir le double comptage pour les marcs de raisin et lies de vin et ainsi préserver cette filière d'excellence française.