Question écrite n° 44659 :
Approvisionnement de la France en munitions de petit calibre

15e Législature

Question de : M. Bernard Bouley
Essonne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Bouley interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'approvisionnement de la France en munitions de petit calibre. Aussi, il lui demande quelle est la consommation annuelle par la police, la gendarmerie, les douanes, l'administration pénitentiaire, les industriels de l'armement et le banc d'épreuve de Saint-Étienne, et le nombre de munitions vendues aux civils pour leurs besoins (les armuriers, les sociétés de sécurité, les chasseurs, les tireurs sportifs, les collectionneurs), ainsi que son évolution sur les dix dernières années.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Bouley

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 mars 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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