15ème législature

Question N° 44659
de M. Bernard Bouley (Les Républicains - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > armes

Titre > Approvisionnement de la France en munitions de petit calibre

Question publiée au JO le : 08/03/2022 page : 1451
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bernard Bouley interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'approvisionnement de la France en munitions de petit calibre. Aussi, il lui demande quelle est la consommation annuelle par la police, la gendarmerie, les douanes, l'administration pénitentiaire, les industriels de l'armement et le banc d'épreuve de Saint-Étienne, et le nombre de munitions vendues aux civils pour leurs besoins (les armuriers, les sociétés de sécurité, les chasseurs, les tireurs sportifs, les collectionneurs), ainsi que son évolution sur les dix dernières années.

Texte de la réponse