Texte de la question

Mme Fabienne Colboc alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une situation préoccupante pour la filière des emballages légers en bois. Les entreprises spécialisées de cette filière subissent actuellement la concurrence des bacs plastiques IFCO, imposés aux maraîchers par les distributeurs, qu'elles jugent déloyale. La filière plastique a instauré une pratique qui consiste à rémunérer le distributeur, par l'intermédiaire d'IFCO, un loueur international de bacs plastiques réutilisables. Il s'agit d'une facture de « remise à disposition des emballages » réglée par le loueur et dont le montant se retrouve dans le coût de location payée par le maraîcher. Les bacs plastiques réutilisables ne manquent pas d'atouts, mais la liberté de choix des maraîchers a totalement disparu. Cette situation met en difficulté un tissu de PME locales qui s'approvisionnent en bois français, qui participent activement à la replantation des forêts et qui s'inscrivent fondamentalement dans une économie circulaire. Le bois est un matériau reconnu pour ses qualités intrinsèques qui permettent d'allonger la durée de conservation des produits du maraîchage et de lutter ainsi efficacement contre le gaspillage. Les analyses de vie comparatives (ADEME) des emballages ont démontré que, bien qu'il soit réutilisable, les impacts environnementaux du bac plastique sont supérieurs à ceux de la cagette en bois, matériau renouvelable, géré durablement, neutre en carbone et contributeur à la séquestration du carbone, via la replantation des peupliers. Ainsi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour mettre fin à cette situation préoccupante pour la filière des emballages légers en bois et pour la liberté de choix des maraîchers.