Question écrite n° 44688 :
Intégration du respect des animaux en éducation morale et civique

15e Législature

Question de : Mme Claire O'Petit
Eure (5e circonscription) - La République en Marche

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le contenu et la mise en œuvre de l'enseignement au respect des animaux en éducation morale et civique de l'école au lycée. En effet, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes modifie l'article L. 312-15 du code de l'éducation qui dispose désormais en son dernier alinéa que « l'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale ». Aussi, elle souhaiterait savoir s'il a prévu certaines mesures d'ordre réglementaire visant à former les professeurs à cet enseignement et si leur mise en œuvre pourra être effective lors de l'année scolaire 2022-2023.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Claire O'Petit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Date :
Question publiée le 8 mars 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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