15ème législature

Question N° 44716
de Mme Sabine Rubin (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Titre > Masques au tribunal de Bobigny

Question publiée au JO le : 08/03/2022 page : 1455
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sabine Rubin alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion de la crise sanitaire au tribunal de Bobigny. Les magistrats de l'instruction, dont le travail implique de rencontrer quotidiennement les justiciables face à face, n'ont bénéficié d'aucune distribution de masques. Alors que la communication du Gouvernement met en avant la hausse du budget de la justice, il est incompréhensible qu'une partie de cette hausse ne soit pas mise au service de la protection des magistrats en pleine période de pandémie. Elle lui demande quand il compte remédier à cette situation indigne et dangereuse.

Texte de la réponse