15ème législature

Question N° 44782
de M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > associations et fondations

Titre > Frais bancaires pour les associations

Question publiée au JO le : 15/03/2022 page : 1657
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur ce qui lui a été décrit au cours d'une assemblée générale d'association. Cette association possède un compte à la banque postale et subit des frais annuels importants, dans cet exemple 113 euros, alors que le budget annuel de cette association est de 1 200 euros générant un nombre très limité d'opérations bancaires. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les initiatives qui pourraient être prises afin d'obtenir des meilleures conditions à la banque postale ou bancaires pour les associations.

Texte de la réponse