15ème législature

Question N° 44784
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance complémentaire

Titre > Homéopathie - prise en charge par les complémentaires santé

Question publiée au JO le : 15/03/2022 page : 1672
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'homéopathie et sur sa prise en charge par les assurances complémentaires de santé. Car en effet, même si aujourd'hui l'homéopathie n'est plus remboursée par la sécurité sociale, des mutuelles offrent à leurs adhérents des possibilités de prise en charge. Cette dernière est aujourd'hui difficile du fait de l'absence de télétransmission des données concernant l'homéopathie depuis son déremboursement. Aussi, pour répondre aux souhaits de très nombreux Français et faciliter leurs démarches, elle souhaiterait que le ministre puisse lui faire savoir si la télétransmission des informations relatives aux achats de produits homéopathiques pourrait être rétablie.

Texte de la réponse