15ème législature

Question N° 44798
de M. Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > élus

Titre > Prévention et accompagnement des élus face aux violences

Question publiée au JO le : 15/03/2022 page : 1663
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences envers les élus locaux et l'absence de protection des maires. Depuis de nombreux mois, les violences subies par les élus et les maires en particulier connaissent une forte recrudescence. Ces actes sont malheureusement devenus le lot quotidien de certains élus locaux sur tout le territoire national. Les élus se sentent désarmés pour affronter leur mandat et ont le sentiment d'être abandonnés par l'État incapable d'assurer leur sécurité. Les maires en particulier sont en première ligne face à l'explosion des incivilités, des violences verbales et physiques de certains administrés. Il est à craindre que la période électorale actuelle soit propice à une nouvelle aggravation de ce climat malsain pour la démocratie et les principes républicains. Malgré plusieurs sollicitations dans le cadre des travaux parlementaires de M. le député, le Gouvernement ne s'est pas engagé à prendre des mesures concrètes pour accompagner les maires dans le cadre du mandat qu'ils exercent et ainsi assurer leur sécurité. Pire encore, malgré une précédente question écrite formulée à ce sujet, le Gouvernement n'a pas dénié apporter de réponse sur un sujet d'une telle importance. Ainsi, il lui demande à nouveau de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour afin de prévenir et accompagner les élus et en particulier les maires face à toutes les formes de violences.

Texte de la réponse