Texte de la question

M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nature des services de police et de gendarmerie susceptibles de réaliser des enquêtes et des recherches sur le « dark web ». Le « dark web » ou encore « web clandestin » ou « web caché » est le contenu de réseaux superposés qui utilisent l'internet public, mais qui sont seulement accessibles via des logiciels, des configurations ou des protocoles spécifiques. Le « dark web » - et plus particulièrement le réseau appelé TOR - est notamment connu du grand public à cause de plusieurs plateformes de ventes de stupéfiants qui ont fait la Une de nombreux journaux mais s'avère également être un lieu virtuel de ventes de vidéos et d'images pédopornographiques. Certains sites internet djihadistes, chassés du « clear web » ont pu également trouver refuge dans « cet univers parallèle d'internet ». De même, des groupuscules anti-républicains, (extrême droite et gauche violentes) se retrouvent et se développent dorénavant au sein de ce réseau. Un réseau informatique bien connu permettant de s'y rendre fédérerait ainsi deux millions d'utilisateurs journaliers dans le monde, dont 125 000 en France environ. Aussi, il l'interroge sur le fait de savoir quels sont les services spécialisés (ou non) tant au sein de la police nationale que de la gendarmerie, qui sont habilités à réaliser des enquêtes, tant administratives que judiciaires sur le « dark web ». Il l'interroge également sur la fait de savoir si la loi et la réglementation sont suffisamment protectrices des agents susceptibles de réaliser ces enquêtes, dans la mesure où, par exemple, leur mission nécessiterait qu'ils conservent, comme éléments de preuve ou pour la bonne réalisation de leur recherche, des données issues du « dark web ».