15ème législature

Question N° 44861
de Mme Brigitte Liso (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transformation et fonction publiques
Ministère attributaire > Transformation et fonction publiques

Rubrique > services publics

Titre > Informatisation des documents à la Caisse primaire d'assurance maladie

Question publiée au JO le : 15/03/2022 page : 1684
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le système de transmission d'informations à la Caisse primaire d'assurance maladie. À l'heure actuelle, toute personne qui souhaiterait transmettre un document à la Caisse primaire d'assurance maladie, que ce soit pour mettre à jour un dossier, pour transmettre une information relative à un changement de situation ou encore pour déclarer un arrêt maladie, doit le faire par voie postale. La transmission par courrier entraîne de nombreuses conséquences pour les citoyens : un coût qui peut s'avérer important en fonction du nombre de documents à envoyer, un allongement du traitement du dossier ainsi qu'une potentielle perte des documents transmis. Alors qu'un grand nombre de services publics ont déjà instauré la possibilité de transmettre des documents par voie électronique et que l'épidémie liée à la covid-19 a entraîné des restrictions de sortie pendant plusieurs semaines et par conséquent, un rallongement des délais de distribution du courrier, elle s'interroge donc sur la possibilité d'informatiser ce service pour améliorer son efficacité.

Texte de la réponse