15ème législature

Question N° 44880
de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Plan résilience économique et sociale - Entreprises artisanales du bâtiment

Question publiée au JO le : 22/03/2022 page : 1788
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et du paysage qui sont confrontées à des difficultés majeures en matière de rupture d'approvisionnement, d'augmentation des prix de l'énergie, des matériaux et des carburants. Ces hausses successives et imprévisibles impactent lourdement ces petites structures qui ont déjà fortement souffert avec la pandémie et les restrictions sanitaires. Le Gouvernement n'a pourtant pas pris la mesure des attentes de ce secteur. Il convient donc de lui accorder le même intérêt et le même niveau d'accompagnement que les autres filières économiques. Pour cela, il est nécessaire d'instaurer un cadre législatif qui répartira solidairement la hausse des coûts sur l'ensemble des acteurs économiques dans l'objectif de stabiliser le marché à court terme et leur redonner des perspectives. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de faire bénéficier les entreprises artisanales du bâtiment des mesures du plan de résilience économique et sociale.

Texte de la réponse