15ème législature

Question N° 44912
de M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Enfance et familles
Ministère attributaire > Enfance

Rubrique > frontaliers

Titre > Retard de versement des allocations familiales pour les frontaliers

Question publiée au JO le : 22/03/2022 page : 1797
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les difficultés et le retard de traitement dans le versement des allocations familiales pour les familles dont un des parents travaille en Belgique. Il souhaite savoir si le ministère a réalisé un diagnostic de ces dysfonctionnements ainsi que les mesures qui peuvent être prises pour y mettre fin.

Texte de la réponse