15ème législature

Question N° 44923
de M. Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > impôts et taxes

Titre > Conséquences des hausses des carburants pour les infirmiers libéraux

Question publiée au JO le : 22/03/2022 page : 1791
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix des carburants pour les infirmiers libéraux. La hausse spectaculaire des prix des carburants impacte lourdement les infirmiers libéraux dont le véhicule est un outil de travail indispensable. Cette augmentation intervient alors que leurs honoraires n'ont pas été réévalués depuis 12 ans et que leur indemnité forfaitaire de déplacement est bloquée à 2,50 euros. Les infirmiers libéraux se sont pleinement investis dans le contexte de la crise sanitaire en permettant le maintien des patients à domicile. Pourtant, le prix des carburants est désormais un frein à un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire national. Ils demandent donc légitimement de pouvoir bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques comme c'est le cas pour les entreprises de transport routier de marchandises notamment. Il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre pour favoriser les déplacements de ces professionnels de santé au domicile des patients. Il lui demande également de quelle manière il entend répondre aux demandes des infirmiers libéraux afin de mettre en place des compensations face aux hausses des carburants.

Texte de la réponse