15ème législature

Question N° 44929
de M. Damien Abad (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > industrie

Titre > Baisse des prix des implants orthopédiques

Question publiée au JO le : 22/03/2022 page : 1805
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des prix des implants orthopédiques prévue par le Comité économique des produits de santé (CEPS). En effet, des tarifs cibles à atteindre dans les quatre ans ont été fixés avec l'objectif d'une économie globale de quatre-vingt millions d'euros obtenue grâce à des décotes qui restent encore à définir. Or ces baisses tarifaires interviennent dans un contexte difficile pour le secteur orthopédique qui a subi des reports massifs de chirurgies programmées en raison de la crise sanitaire, engendrant une perte de chiffre d'affaire de cent trente-cinq millions d'euros pour les entreprises du secteur de l'orthopédie. En outre, ce projet d'économies intervient dans un contexte d'augmentation massive des coûts des matières premières nécessaires à la fabrication des implants orthopédiques. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revoir ses ambitions de baisses tarifaires des prothèses orthopédiques afin de préserver les nombreux emplois sur le territoire et de valoriser le niveau d'excellence de la filière, à la pointe mondiale dans l'industrie de la santé.

Texte de la réponse