Texte de la question

M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences liées à l'augmentation significative du gaz et de l'électricité pour toutes les industries grosses consommatrices d'énergie, comme les entreprises du textile d'ennoblissement. Plusieurs d'entre elles ont vu le coût du MWH augmenter, annonçant des hausses de leurs factures de gaz comprises entre +64 % et +500 % entre 2021 et 2022, selon la Fédération de l'ennoblissement textile. Quant à l'électricité, les augmentations enregistrées oscillent entre +44 % et +470 %. Les coûts énergétiques représentent habituellement 15 % du chiffre d'affaires des entreprises d'ennoblissement, en raison de cette hausse, le coût de la dépense énergétique constitue à présent près de 43 % de leur chiffre d'affaires. Cet accroissement des tarifs réglementaires engendrera des défaillances d'entreprises très importantes dans les semaines à venir si aucune solution n'est trouvée. La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 a gelé les tarifs du gaz et l'endiguement de la hausse du prix de l'électricité seulement pour les particuliers. Il demande dans quelle mesure ce dispositif ou d'autres pourraient être étendus au bénéfice de l'ensemble de ces secteurs d'activités industrielles.